Conditions Générales de Vente Ma-Pièce
Article 1 - Définitions des termes
Ma-Pièce est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits, d’accessoires, de pièces détachées automobiles neuves et d’origine en provenance d’équipementiers ou de grossistes automobiles.
Ma-Pièce œuvre dans le sens d’une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles en vue de faire bénéficier aux consommateurs d’un large choix de pièces détachées d’origine et neuves aux meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison, grâce à son catalogue unique de 1 000 000 références. Pour atteindre cet objectif, Ma-Pièce accompagne ses clients tout au long de leur parcours d’achat, avec l’aide de ses experts en mécanique, de ses plateformes logistiques et de ses publications de tutoriels.
La satisfaction de nos clients est la clé de la réussite de Ma-Pièce.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de Produits réalisés sur le site internet www.MaPièce.dz (ci-après dénommé le « Site ») et proposés par la société MaPièce, dont le siège social est situé a, Chem. de l'avenir, El Achour,IMMATRICULE AU REGISTRE DE COMMERCE SOUS LE NUMERO: 00-5819077523 et numéro d'identifiant fiscal:29106010302411800600, (ci-après dénommée « Ma-Pièce ») à ses clients (ci-après dénommés le « Client »).
Ma-Pièce œuvre dans le sens d’une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles en vue de faire bénéficier aux consommateurs d’un large choix de pièces détachées d’origine et neuves aux meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison, grâce à son catalogue unique de 1 000 000 références. Pour atteindre cet objectif, Ma-Pièce accompagne ses clients tout au long de leur parcours d’achat, avec l’aide de ses experts en mécanique, de ses plateformes logistiques et de ses publications de tutoriels.
La satisfaction de nos clients est la clé de la réussite de Ma-Pièce.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de Produits réalisés sur le site internet www.MaPièce.dz (ci-après dénommé le « Site ») et proposés par la société MaPièce, dont le siège social est situé a, Chem. de l'avenir, El Achour,IMMATRICULE AU REGISTRE DE COMMERCE SOUS LE NUMERO: 00-5819077523 et numéro d'identifiant fiscal:29106010302411800600, (ci-après dénommée « Ma-Pièce ») à ses clients (ci-après dénommés le « Client »).
Article 2 - Champ d’application
Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la Politique de protection des données personnelles, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.
Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s'appliquent plus.
Les CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre Ma-Pièce et le Client. Si l'une des dispositions des CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.
Aucune tolérance ou retard de Ma-Pièce dans la mise en oeuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de Ma-Pièce, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure.Ma-Pièce se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.
Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s'appliquent plus.
Les CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre Ma-Pièce et le Client. Si l'une des dispositions des CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.
Aucune tolérance ou retard de Ma-Pièce dans la mise en oeuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de Ma-Pièce, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure.Ma-Pièce se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.
Article 3 - Prix
Le prix des Produits figurant sur le Site est exprimé en Dinars (DA) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA Algérienne en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
MAPIECE livre exclusivement en Algérie . Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont fixes et indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés, en fonction des indices suivants :
● Le poids
● La localisation
Ma-Pièce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante, dont le Client sera informé le plus rapidement possible, via Mail ou via téléphone.
MAPIECE livre exclusivement en Algérie . Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont fixes et indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés, en fonction des indices suivants :
● Le poids
● La localisation
Ma-Pièce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante, dont le Client sera informé le plus rapidement possible, via Mail ou via téléphone.
Article 4 - Commandes
Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site ; soit, les particuliers, les entreprises, les garagistes ainsi que les vendeurs de pièces de rechange. Il est nécessaire de s’identifier en tant qu’entreprise ou professionnel en fournissant la preuve (Registre de commerce, le numéro d’Indentification Fiscale (NIF) et le Numéro d’Identification Statistique (NIS). Les produits destinés à l’usage personnel du client ne doivent en aucun cas être liés à son activité professionnelle, sauf en cas d'accord explicite.
4.1 Création de compte client
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique « Se connecter » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil.
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, ainsi que la catégorie du client “Type du client”.
Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.
Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer Ma-Pièce en contactant le Service Clients Ma-Pièce.
Ma-Pièce informe le Client que la création de son compte personnel sur le site internet appartenant à Ma-Pièce est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur le site internet de Ma-Pièce. Si le Client effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur le site internet de Ma-Pièce.
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, ainsi que la catégorie du client “Type du client”.
Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.
Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer Ma-Pièce en contactant le Service Clients Ma-Pièce.
Ma-Pièce informe le Client que la création de son compte personnel sur le site internet appartenant à Ma-Pièce est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur le site internet de Ma-Pièce. Si le Client effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur le site internet de Ma-Pièce.
4.2 Achat
Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site.
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier. A ce stade, le Client pourra être amené à fournir certains renseignements sur la catégorie de son véhicule (exemple : Marques, modèle et motorisation) afin que son choix de sélection de Produit affiché soit adapté à son véhicule et aux spécifications des constructeurs automobiles.
Ma-Pièce effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne,
Ma-Pièce ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuels des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Ma-Pièce ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.
La recherche par enregistrement, par marque, modèle et motorisation et type est indicative. L'utilisation de ces outils de recherche ne dispense pas le Client de la nécessité de vérifier que le Produit sélectionné est équivalent à celui installé dans son véhicule.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone.
Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera tenu de s’identifier. S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci devra suivre les étapes de création de compte depuis l’onglet « Mon compte ».
A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants :
Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider mon panier », la commande sera validée.
Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV par le Client, et n’implique aucune obligation de paiement. Le client peut utiliser le mode de paiement CASH ON DELIVERY, ou paiement via CCP, virement bancaire, ou chèque de banque.
Une fois le panier validé, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.
Une fois ces trois étapes, validation du panier, choix de la livraison et choix du mode de paiement effectués par le Client, Ma-Pièce envoie au Client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Ma-Pièce l’invite à se rapprocher du Service Clients Ma-Pièce.
La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande.
Il est précisé que l’encaissement par Ma-Pièce de l’intégralité du montant de la commande se fera, soit à la livraison, via un paiement Cash on Delivery ou avant livraison via virement ou chèque de banque.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une demande de documents complémentaires avant validation par Ma-Pièce. Le Client devra, dans ce cas, envoyer les documents nécessaires à sa validation par tous moyens (e-mail, courrier). En cas de non réception ou de réception de documents jugés non conformes par Ma-Pièce dans un délai de trente (30) jours, Ma-Pièce se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande.
En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Ma-Pièce s’engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci, plus précisément par téléphone ou par Mail.
Dans un souci de qualité, Ma-Pièce peut être amené à réemballer ou faire réemballer certains de ses Produits. Ces Produits, livrés aux Clients, restent des pièces neuves.
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier. A ce stade, le Client pourra être amené à fournir certains renseignements sur la catégorie de son véhicule (exemple : Marques, modèle et motorisation) afin que son choix de sélection de Produit affiché soit adapté à son véhicule et aux spécifications des constructeurs automobiles.
Ma-Pièce effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne,
Ma-Pièce ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuels des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Ma-Pièce ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.
La recherche par enregistrement, par marque, modèle et motorisation et type est indicative. L'utilisation de ces outils de recherche ne dispense pas le Client de la nécessité de vérifier que le Produit sélectionné est équivalent à celui installé dans son véhicule.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone.
Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera tenu de s’identifier. S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci devra suivre les étapes de création de compte depuis l’onglet « Mon compte ».
A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants :
Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider mon panier », la commande sera validée.
Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV par le Client, et n’implique aucune obligation de paiement. Le client peut utiliser le mode de paiement CASH ON DELIVERY, ou paiement via CCP, virement bancaire, ou chèque de banque.
Une fois le panier validé, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.
Une fois ces trois étapes, validation du panier, choix de la livraison et choix du mode de paiement effectués par le Client, Ma-Pièce envoie au Client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Ma-Pièce l’invite à se rapprocher du Service Clients Ma-Pièce.
La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande.
Il est précisé que l’encaissement par Ma-Pièce de l’intégralité du montant de la commande se fera, soit à la livraison, via un paiement Cash on Delivery ou avant livraison via virement ou chèque de banque.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une demande de documents complémentaires avant validation par Ma-Pièce. Le Client devra, dans ce cas, envoyer les documents nécessaires à sa validation par tous moyens (e-mail, courrier). En cas de non réception ou de réception de documents jugés non conformes par Ma-Pièce dans un délai de trente (30) jours, Ma-Pièce se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande.
En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Ma-Pièce s’engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci, plus précisément par téléphone ou par Mail.
Dans un souci de qualité, Ma-Pièce peut être amené à réemballer ou faire réemballer certains de ses Produits. Ces Produits, livrés aux Clients, restent des pièces neuves.
4.3 Possibilité d’annulation de la commande avant préparation
Ma-Pièce offre au Client, la possibilité de revenir sur sa commande et de l’annuler en tout ou partie avant la mise en préparation de la commande par Ma-Pièce.
L’annulation ne sera plus possible par le Client à compter de la confirmation du client quant à la livraison après l’avoir contacté par téléphone ou par Mail.
Pour effectuer une annulation (totale ou partielle), le Client peut l’effectuer directement en contactant Ma pièce par téléphone ou Mail.
En cas d’annulation du/des Produit(s) par le Client ou par Ma-Pièce avant la confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client, aucun remboursement ne lui sera dû par Ma-Pièce. Toutefois, si le Client souhaite procéder à l’annulation de sa commande après la confirmation de la commande, alors, le Client doit se référer aux modalités de retour et de remboursement prévues.
L’annulation ne sera plus possible par le Client à compter de la confirmation du client quant à la livraison après l’avoir contacté par téléphone ou par Mail.
Pour effectuer une annulation (totale ou partielle), le Client peut l’effectuer directement en contactant Ma pièce par téléphone ou Mail.
En cas d’annulation du/des Produit(s) par le Client ou par Ma-Pièce avant la confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client, aucun remboursement ne lui sera dû par Ma-Pièce. Toutefois, si le Client souhaite procéder à l’annulation de sa commande après la confirmation de la commande, alors, le Client doit se référer aux modalités de retour et de remboursement prévues.
Article 5 - Disponibilité des produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles de Ma-Pièce et de ses fournisseurs.
Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par Ma-Pièce au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par Ma-Pièce. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.
En cas de rupture de stock, Ma-Pièce recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent (à l’exclusion des pneus) répondant aux mêmes caractéristiques techniques, de qualité et de prix similaires, et proposera un Produit de remplacement au Client.
S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
●Dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est supérieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, ce dernier sera instantanément informé, pour prendre la décision quant à l’achat de la pièce disponible au prix indiqué.
●Dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est inférieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré sera ajusté en faveur du Ma-Pièce effectuera une actualisation du prix, à la baisse, au moment de la confirmation de la commande et le montant prélevé au Client sera le prix du Produit de remplacement, si toutefois, le produit est payé d’avance.
Le Client peut refuser le Produit de remplacement et se faire rembourser l'intégralité de sa commande.
Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par Ma-Pièce, le Client sera averti directement par Mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Ma-Pièce procèdera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.
Ma-Pièce se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par Ma-Pièce au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par Ma-Pièce. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.
En cas de rupture de stock, Ma-Pièce recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent (à l’exclusion des pneus) répondant aux mêmes caractéristiques techniques, de qualité et de prix similaires, et proposera un Produit de remplacement au Client.
S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
●Dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est supérieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, ce dernier sera instantanément informé, pour prendre la décision quant à l’achat de la pièce disponible au prix indiqué.
●Dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est inférieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré sera ajusté en faveur du Ma-Pièce effectuera une actualisation du prix, à la baisse, au moment de la confirmation de la commande et le montant prélevé au Client sera le prix du Produit de remplacement, si toutefois, le produit est payé d’avance.
Le Client peut refuser le Produit de remplacement et se faire rembourser l'intégralité de sa commande.
Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par Ma-Pièce, le Client sera averti directement par Mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Ma-Pièce procèdera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.
Ma-Pièce se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Article 6 - Conditions de paiement
6.1 Modes de paiement
Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client doit au préalable :
● Ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
● Modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
● Vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;
Une fois ces étapes effectuées,Ma-Pièce propose au Client quatre moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée :
● Par carte bancaire à paiement immédiat.
● CASH ON DELIVERY
● Par virement (Chèque de banque).
Une fois, le virement effectué, le CLIENT doit nous transmettre l’ordre de virement par Mail à l’adresse suivante :
Obligation de paiementToute commande passée sur le Site oblige le Client à en payer intégralement le prix avant la livraison. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif qu'au moment de la confirmation de la commande par Ma-Pièce.
En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), Ma-Pièce se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.Transfert de propriété et de risquesMa-Pièce conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.
La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.
● Ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
● Modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
● Vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;
Une fois ces étapes effectuées,Ma-Pièce propose au Client quatre moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée :
● Par carte bancaire à paiement immédiat.
● CASH ON DELIVERY
● Par virement (Chèque de banque).
Une fois, le virement effectué, le CLIENT doit nous transmettre l’ordre de virement par Mail à l’adresse suivante :
Obligation de paiementToute commande passée sur le Site oblige le Client à en payer intégralement le prix avant la livraison. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif qu'au moment de la confirmation de la commande par Ma-Pièce.
En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), Ma-Pièce se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.Transfert de propriété et de risquesMa-Pièce conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.
La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.
6.2 Pièces spécifiques (volumineuses hors gabarit ou visées par la norme ADR)
● GUEPEX SARL (Express Delivery) en 24h : Livraison à domicile de dimanche à jeudi hors jours fériés. Les colis dont le poids dépasse 20 kg seront livrés uniquement en stopn desk. Le poids facturé est le plus grand entre le poids réel et le poids volumétrique, ce dernier est : (Longueur (m) x Largeur (m) x Hauteur (m) x 200).
● EMS (Champion Post Algeria) entre 24h et 36 h : Livraison à domicile de dimanche à jeudi hors jours fériés, ouvert samedi dans les agences suivantes :
● La grande poste,
● El Biar,
● Said Hamdine,
● Boulevard Mohamed V,
● Bouira,
● Chlef,
● Oran,
● Arzew,
● Tizi Ouzou.
Le poids est limité à 30Kg, et concernant les dimensions maximales les envois ne doivent pas dépasser 150Cm et 300 Cm pour la somme de la longueur plus 2 largeurs et 2 hauteurs.
Votre produit ne doit pas faire partie de la liste des produits interdits conformément aux conditions générales de vent
● EMS (Champion Post Algeria) entre 24h et 36 h : Livraison à domicile de dimanche à jeudi hors jours fériés, ouvert samedi dans les agences suivantes :
● La grande poste,
● El Biar,
● Said Hamdine,
● Boulevard Mohamed V,
● Bouira,
● Chlef,
● Oran,
● Arzew,
● Tizi Ouzou.
Le poids est limité à 30Kg, et concernant les dimensions maximales les envois ne doivent pas dépasser 150Cm et 300 Cm pour la somme de la longueur plus 2 largeurs et 2 hauteurs.
Votre produit ne doit pas faire partie de la liste des produits interdits conformément aux conditions générales de vent
Article 7 - Conditions de paiement
7.1 Modes de paiement
Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client doit au préalable :
● Ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
● Modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
● Vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;
Une fois ces étapes effectuées,Ma-Pièce propose au Client trois moyens de
paiement au choix via une transaction sécurisée :
● CASH ON DELIVERY
● Par virement
● Chèque de banque
● Ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
● Modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
● Vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;
Une fois ces étapes effectuées,Ma-Pièce propose au Client trois moyens de
paiement au choix via une transaction sécurisée :
● CASH ON DELIVERY
● Par virement
● Chèque de banque
Article 8 - Livraison
8.1 Modalités de livraison
Lieu de livraison
Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement en Algérie. Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.
Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client, et Ma-Pièce décline toute responsabilité à cet égard.Délais de livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et communiqués au client par le commercial chargé de la commande, hors jours fériés. La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Ma-Pièce des sommes dues par le Client,Suivi de la livraison
Certains transporteurs permettent le suivi de commande. Ma-Pièce fournira alors au client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment ou sinon contacter le service client de MAPIECE qui se chargera de tenir informer le client de l’état d’avancement de la livraison du colis.
Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement en Algérie. Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.
Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client, et Ma-Pièce décline toute responsabilité à cet égard.Délais de livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et communiqués au client par le commercial chargé de la commande, hors jours fériés. La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Ma-Pièce des sommes dues par le Client,Suivi de la livraison
Certains transporteurs permettent le suivi de commande. Ma-Pièce fournira alors au client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment ou sinon contacter le service client de MAPIECE qui se chargera de tenir informer le client de l’état d’avancement de la livraison du colis.
8.2 Anomalies de livraison
Ma-Pièce suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter le Service Clients Ma-Pièce afin de trouver une solution dans les meilleurs délaisContrôle colis - AvariesEn fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) .
Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis au moment de la livraison en informant le livreur qu’il ne souhaite pas réceptionner son colis. Le colis sera
retourné automatiquement auprès de Ma-Pièce, sans frais de retour dans le cas où le motif d’annulation est jugé valable (défaut constaté sur le produit livré,erreur de commande faite par Mapiéce…).
Toutes anomalies constatées au moment de la livraison (endommagement, colis indiqué livré par le transporteur mais non reçu, etc…) devront faire l’objet d’une déclaration auprès de Ma-Pièce dans un délai de un (01) jour ouvrés à compter de la réception des Produits (la date indiquée sur le suivi de livraison faisant foi). A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est
réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception,
ne pourra valablement être acceptée par Ma-Pièce.
Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.
Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis au moment de la livraison en informant le livreur qu’il ne souhaite pas réceptionner son colis. Le colis sera
retourné automatiquement auprès de Ma-Pièce, sans frais de retour dans le cas où le motif d’annulation est jugé valable (défaut constaté sur le produit livré,erreur de commande faite par Mapiéce…).
Toutes anomalies constatées au moment de la livraison (endommagement, colis indiqué livré par le transporteur mais non reçu, etc…) devront faire l’objet d’une déclaration auprès de Ma-Pièce dans un délai de un (01) jour ouvrés à compter de la réception des Produits (la date indiquée sur le suivi de livraison faisant foi). A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est
réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception,
ne pourra valablement être acceptée par Ma-Pièce.
Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.
Article 9 - Retour des produits
Toute demande de retour de Produit par le Client s’effectuera :
● Soit directement sur le Site dans l’espace « Mon compte » du Client ;
● Soit par email
● Soit par téléphone
● Soit directement sur le Site dans l’espace « Mon compte » du Client ;
● Soit par email
● Soit par téléphone
9.1 Retour des produits
Ma-Pièce offre la possibilité à ses Clients de retourner leur(s) Produit(s) jusqu’à 24 h à compter de la date de livraison de la commande. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Dans le cas contraire, Ma-Pièce se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de la procédure de retour, merci de de contacter le Service Clients Ma-Pièce
Article 10 - Responsabilités et garanties
10.1 Responsabilité
Ma-Pièce fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client. Le Client reconnaît néanmoins que Ma-Pièce n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Le Client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule et, de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande. Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits. Le Client est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé. Les informations sur les propriétés des produits et les dispositions relatives aux mises à jour des produits numériques sont contenues dans la fiche produit et la
documentation technique du fabricant. Ma-Pièce souligne expressément que la fiche produit peut contenir, (i) des informations sur les caractéristiques du produit ou (ii) contient différentes informations sur les mises à jour du produit numérique.En acceptant ces termes et conditions, le Client accepte de tels accords divergents en ce qui concerne les fonctionnalités ou les mises à jour du produit.
Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture,
saturation, disponibilité). La responsabilité de Ma-Pièce ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de
valeur contractuelle. Ma-Pièce conseille au Client de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs Produits proviennent de différentes sources
(notices fabricants, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service Clients
de Ma-Pièce.
Le Client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule et, de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande. Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits. Le Client est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé. Les informations sur les propriétés des produits et les dispositions relatives aux mises à jour des produits numériques sont contenues dans la fiche produit et la
documentation technique du fabricant. Ma-Pièce souligne expressément que la fiche produit peut contenir, (i) des informations sur les caractéristiques du produit ou (ii) contient différentes informations sur les mises à jour du produit numérique.En acceptant ces termes et conditions, le Client accepte de tels accords divergents en ce qui concerne les fonctionnalités ou les mises à jour du produit.
Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture,
saturation, disponibilité). La responsabilité de Ma-Pièce ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de
valeur contractuelle. Ma-Pièce conseille au Client de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs Produits proviennent de différentes sources
(notices fabricants, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service Clients
de Ma-Pièce.
Article 11 - Force majeure
Ma-Pièce ne peut être tenue responsable envers le Client pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les acte gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les
explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles
civils. Ma-Pièce se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d'arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement
moins rentable la vente des Produits ou d'empêcher l'exécution normale de la vente. Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Ma-Pièce.
explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles
civils. Ma-Pièce se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d'arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement
moins rentable la vente des Produits ou d'empêcher l'exécution normale de la vente. Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Ma-Pièce.
Article 12 - Données à caractère personnel
Ma-Pièce intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos Clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur véhicule. Ma-Pièce met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client, et s’engage à ce que ses
prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.
Ma-Pièce invite expressément le Client à prendre connaissance de sa Politique de protection des Données Personnelles.
prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.
Ma-Pièce invite expressément le Client à prendre connaissance de sa Politique de protection des Données Personnelles.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les
photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de Ma-Pièce, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de Ma-Pièce et/ou de ses partenaires. En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Ma-Pièce, toutes
reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon
photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de Ma-Pièce, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de Ma-Pièce et/ou de ses partenaires. En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Ma-Pièce, toutes
reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon
Article 14 - Droit applicable et règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit Algérien.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre Service Clients
Ma-Pièce par e-mail en remplissant le formulaire de contact SAV.
En cas d’échec, le Client est en droit de prendre contact avec :
● Service support : ce service particulier prendra en charge le traitement des
différents litiges relevant du droit et des obligations du consommateurs.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux locaux (en
Algérie).
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre Service Clients
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En cas d’échec, le Client est en droit de prendre contact avec :
● Service support : ce service particulier prendra en charge le traitement des
différents litiges relevant du droit et des obligations du consommateurs.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux locaux (en
Algérie).